Appartements protégés

Les appartements protégés constituent une formule intermédiaire entre le domicile et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Non médicalisé, ce concept consiste à offrir un hébergement accessible et adapté (possibilité de circuler en fauteuil roulant, barres de maintien, douche à l'italienne, ..) et "à taille humaine" (capacité totale d'accueil n'excédant pas 25 places).

Au sein d'un appartement, chaque résident dispose d'une chambre individuelle. La salle de bain et la salle de restauration sont partagées. Une présence est assurée 24h sur 24 par une équipe d'auxiliaires de vie (aide à la personne, ménage, blanchisserie..).

Nb : un concept similaire existe pour les personnes en situation de handicap sous différentes appellations : appartements grande dépendance, Appart, Séquoia..

Personnes âgées dépendantes pouvant présenter des symptômes de démence (malades d'Alzheimer ou apparentés).

La personne complète le formulaire type (dossier unique national de demande d'admission en EHPAD) et l'envoie aux différentes structures de son choix: réalisé sur une plateforme Internet (Via Trajectoire).

Les appartements protégés relèvent des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) faisant l'objet d'une autorisation par le Président du Conseil Général. Ils sont ouverts 24h sur 24 et 365 jours par an.

La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire la remise d'un certain nombre de documents au résident (livret d'accueil, charte des droits et des libertés, règlement intérieur, contrat de séjour..) pour l'informer notamment du fonctionnement et de l'organisation de la structure ainsi que des modalités de participation des personnes hébergées à la vie sociale de l'établissement. Par ailleurs, quelques temps après l'entrée, l'établissement défini avec le résident (et/ou son représentant légal) un projet de vie individuel qui vise à répondre à ses besoins, et qui pourra ensuite être réadapté.

Le résident doit s'acquitter des frais liés au gîte et au couvert (dits tarifs d'hébergement). Si la structure a passé une convention ace la CAF, le résident peut bénéficier de l'Aide Personnalisée eu Logement (APL) ou de l'Allocation Logement (Al). Par contre, pour ce type de structure, il ne peut pas solliciter l'aide sociale auprès du conseil général pour couvrir ses frais d'hébergement. 

Si le résident a besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie, il peut solliciter les aides existantes (notamment l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile). En cas de besoin pour les soins, il appartient à chaque résident de solliciter un professionnel libéral ou un service des soins infirmiers (SSIAD).   Il aura le libre choix de l'intervenant à domicile, le cas échéant.