Résidence Service - résidence séniors

Une caractéristique de cette formule est de proposer des logements à la location ou à l'achat (régime des copropriétés). L'habitat est groupé, comportant à la fois des logements indépendants et des lieux de vie partagés (salle de restauration, salle commune pour les jeux, ateliers..) et le fonctionnement s'apparente à celui d'un ensemble hôtelier : un personnel est présent 24h/24 et de nombreux services sont proposés à titre facultatifs et payants (animations, blanchisserie, coiffeur..).

Autre spécificité : ces résidences relèvent exclusivement du secteur marchand privé. A ce titre, elles ne doivent pas être confondues avec des résidences relevant du parc social (bénéficiant d'un loyer maîtrisé), ni avec certains logements foyers, qui font parfois le choix de se désigner également par les appellations "résidences séniors" ou "résidences services séniors".

NB: l'appellation "résidences services" (ou séniors) est une appellation strictement commerciale, elle n'est définie par aucune règlementation. Toutefois, pour une meilleure information des locataires et des propriétaires, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement prévoit d'opérer une distinction entre les services individualisables et ceux qui ne le sont pas. Par ailleurs, pour éviter les conflits d'intérêt, la faculté actuellement laissée aux résidences services de gérer directement un service d'aide à la personne intervenant auprès de ses résidents devrait être supprimée.

Personnes âgées de 60 ans ou plus, autonomes, pouvant vivre dans un logement indépendant mais en demande d'un logement adapté, d'une certaine sécurité, avec la possibilité de bénéficier de services et de poursuivre ou enrichir leurs relations sociales.

La personne s'adresse directement à chaque structure.

Les résidences séniors, résidences services ou résidences services séniors relevant du secteur marchand privé ne font pas partie des établissements sociaux ou médico sociaux (ESMS) : par conséquent, elles ne sont pas soumises à autorisation du Conseil Général (ni de l'agence régionale de santé) pour leur ouverture et leur suivi.

En cas de besoin d'aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou d'une surveillance régulière, il appartient au locataire de solliciter les aides existantes (notamment l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile), un service d'aide ou un service de soins à domicile (SAd/SSIAD). Il aura le libre choix de l'intervenant à domicile, le cas échéant.

RDAS

Si la structure a passé une convention avec la CAF, le résident peut solliciter l'aide personnalisée au logement (APL) ou l'allocation logement (AL). Par contre, dans ce type de structure, le résident ne peut pas solliciter l'aide sociale auprès du Conseil Général pour couvrir ses frais d'hébergement.