Documentation experte
Analyses juridiques
Loi "Habitat dégradé"
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, vise à aider les copropriétés à prévenir ou à faire face à leur dégradation. Elle renforce également les outils à disposition des élus et des opérateurs pour mener des grands projets de réhabilitation.
Bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, publiée au Journal Officiel du 9 avril 2024, prévoit l’émergence d’une véritable stratégie de prévention de la perte d’autonomie. Elle amplifie, par ailleurs, les mesures en faveur du maintien à domicile, et améliore les conditions de vie des personnes souhaitant un hébergement en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
18.04.24 | Analyse juridique
Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels inscrit dans le Code civil un nouveau chapitre dédié aux troubles anormaux du voisinage.
17.04.24 | Analyse juridique
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux dans un logement en contrepartie d’engagements.
15.04.24 | Analyse juridique
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Aide distribuée par l’Anah et dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux dans un logement en contrepartie d’engagements.
15.04.24 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle aide est distribuée par l’Anah pour les travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour les bailleurs aux ressources modestes et très modestes.
15.04.24 | Analyse juridique
Habiter Mieux
Habiter Mieux est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objectif de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement en contrepartie d’engagements.
03.04.24 | Analyse juridique
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024
La loi de finances pour 2024 a prorogé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2027. Un décret et un arrêté du 2 avril précisent les nouvelles conditions d’éligibilité
05.04.24 | Analyse juridique
Éco-prêt à taux zéro
Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2027.
05.04.24 | Analyse juridique
Éco-prêt à taux zéro copropriétés
L’Éco-PTZ copropriété permet de financer certains travaux de rénovation énergétique entrepris sur les parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété, ainsi que certains travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
05.04.24 | Analyse juridique
MaPrimeRénov’ 2024
MPR par gestes : baisse des montants de primes pour les équipements de chauffage et modifications des modalités d’applications
05.04.24 | Analyse juridique
Audit énergétique
Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite “Grenelle II”, les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l’objet, selon les cas, d’un Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE) ou d’un audit énergétique (CCH : L.126-31 [ancien]).
Études & Éclairages
03.04.24 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France – Édition 2024
À partir des résultats 2022 des observatoires locaux des loyers
20.03.24 | Études & Éclairages
Les logements collectifs des trente glorieuses dans le marché locatif privé
L’ANIL, à partir des derniers résultats des OLL, publie une analyse sur les appartements construits pendant les Trente glorieuses.
14.11.23 | Études & Éclairages
Rénovation énergétique
Étude des ménages français, les premiers acteurs de la mise en œuvre de la rénovation énergétique du parc de logement, qui est l’un des piliers de la transition écologique soutenus par les pouvoirs publics.
20.11.23 | Études & Éclairages
Une hausse modérée des taux
Les taux ont augmenté légèrement par rapport au trimestre précédent, mais sans commune mesure avec la cadence observée depuis le début de l’année. L’augmentation est particulièrement contenue pour les taux les plus bas accordés aux prêts contractés sur 20 ans.
4.09.23 | Études & Éclairages
La hausse des taux se poursuit
Les tendances du premier semestre se poursuivent, voire s’amplifient : les taux continuent à progresser de manière rapide. Ils ont augmenté en moyenne de +0,8 points par rapport au 2ème trimestre.
13.07.23 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France
Depuis 2013, le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) améliore la connaissance du parc locatif privé. Cette publication permet de comparer les niveaux de loyer médian en France, sur la base des résultats 2021 des observatoires.
13.04.23 | Études & Éclairages
Études 2022 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale.
23.03.23 | Études & Éclairages
Bien vieillir chez soi ?
Étude sur l’habitat des seniors : enjeu majeur de la transition démographique. Elle décrypter les souhaits et les parcours résidentiels des seniors et la manière dont les politiques publiques de l’habitat s’en saisissent.
Le réseau des observatoires des loyers
Les logements collectifs des trente glorieuses dans le marché locatif privé : particularités, rôle et positionnement
L’ANIL, à partir des derniers résultats des observatoires locaux des loyers, publie une étude sur les appartements construits pendant les Trente glorieuses.
Lumière sur...
Bien vieillir bien logées : le parcours des combattantes
Nouveau format de publication qui éclaire ou décrypte les sujets d’actualité dans les domaines du logement et de l’habitat.
Habitat actualité
Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.