Maitrise d'oeuvre urbaine et sociale
Description du dispositif
La Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) a pour objectif de promouvoir l'accès au logement des personnes et familles défavorisées. Il s'agit d'une prestation d'ingénierie dont le champ favorise la prise en considération des situations très diverses comme par exemple l'accès au logement de gens du voyage sédentarisés. La MOUS est une démarche pour la mise en oeuvre d'actions inscrites dans le PDALPD, que ce soit pour reloger ou développer l'offre à destination des ménages les plus défavorisés. Elle peut faire l'objet d'une programmation par le Plan.
Public concerné
Ménages en situation de cumul de difficultés sociales, économiques et d'appropriation du logement.
Organisation et fonctionnement
Les missions des MOUS sont de plusieurs types mais elles requièrent un savoir-faire qui relève de l'ingénierie technique (bâtiment et/ou juridique), sociale et financière. Il existe des MOUS à vocation opérationnelle (MOUS relogement, MOUS projet, MOUS insalubrité, MOUS maintien dans le logement, MOUS prospection).
Les MOUS comportent en général 2 volets : un volet technique et un volet social. Le volet technique, visant à la production de logements adaptés comprend la prospection, le repérage des opportunités foncières et immobilières et l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour le montage des projets.
L'accompagnement social consiste à faire émerger les besoins des ménages, construire avec eux un projet logement dans la durée et d'insertion sociale et professionnelle.
Dans le cadre des MOUS de Zillisheim et d'Heimersdorf, (nomades sédentarisés sur le ban communal) l'accent est non seulement mis sur la construction de logements mais aussi sur l'accompagnement social et la scolarisation des enfants, via notamment l'association Appona 68.
Coordonnées
![]() | Direction Départementale des territoires Cité administrative 3 rue Fleischauer 68026 Colmar cedex Tel : 03.89.24.81.37 |
Documents téléchargeables
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Exemple de cahier des charges |