Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)

Les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) sont des établissements relevant de l'ARS et qui accueillent des personnes lourdement handicapées et dont l'état de dépendance les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui nécessitent l'assistance d'une tierce personne pour effectuer la totalité des actes essentiels de la vie courante ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants.

Personnes handicapées à partir de 20 ans, sans limite d'âge, bénéficiant d'une orientation faite par la MDPH. Le public accueilli peut présenter des profils différents d'un établissement à l'autre suivant le type de handicap. 

Une demande d’orientation en établissement médico-social est à déposer auprès de la MDPH qui notifie l’orientation en indiquant les établissements répondant au type de handicap de la personne.

La personne, sa famille ou son représentant légal prend ensuite contact avec l’établissement choisi afin de convenir des modalités d’admission.

Les MAS relèvent d'une autorisation exclusive de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Ils sont ouverts 365 jours par an 24h/24. Ils relèvent pour la plupart du secteur associatif mais peuvent aussi avoir un statut d'établissement public. 

Des places de MAS de jour existent également, ces structures accueillent en journée des personnes handicapées nécessitant une surveillance et une prise en charge médicalisée.

La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire la remise de certains documents au résident (livret d'accueil, règlement intérieur, contrat de séjour..) pour l'informer notamment du fonctionnement et de l'organisation de la structure ainsi que des modalités de participation des personnes hébergées à la vie sociale de l'établissement. Par ailleurs, un projet de vie répondant à ses besoins est élaboré avec le résident, sa famille et/ou son représentant légal.

Les principales missions des MAS sont les suivantes : accueil des personnes lourdement handicapées nécessitant une surveillance médicale régulière (avec un recours à un médecin en cas d'urgence), poursuite des traitements et des rééducation d'entretien, soins du nursing.

Les frais d'accueil sont supportés par l'Assurance Maladie. Une participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien (forfait journalier de 18 € au 01 janvier 2014) reste cependant à la charge du résidant s'il relève du régime général. S'il relève du régime local, tant les frais d'hébergement que le forfait journalier sont pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. D'autres modalités s'appliquent encore si la MAS est rattachée à un centre hospitalier (voir aussi, le cas échéant, les contrats individuels de mutuelle complémentaire et/ou d'assurance de la personne accueillie).