Accueil familial
Description du dispositif
Il s'agit d'un dispositif d'hébergement permettant à un particulier (personne seule ou en couple), appelé "accueillant familial", d'accueillir à son domicile, à titre onéreux, au maximum 3 personnes âgées ou handicapées.
Les accueillants familiaux sont agrées par le PCG (mais ne relèvent pas des ESMS). C'est une réponse adaptée pour les personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d'autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile. Il permet à la personne accueillie de bénéficier d'un environnement affectif sécurisant et de garder une vie sociale proche d'une vie de famille.
Mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement collectif en établissement, il permet également de répondre à des besoins de prise en charge temporaire (pendant des vacances ou après une hospitalisation).
Public concerné
Les personnes âgées (de 60 ans et plus), les personnes adultes handicapées* reconnues comme tel par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MPDH.
La personne accueillie ne doit pas appartenir à la famille de l'accueillant, jusqu'au 4ème degré inclus.
* à l'exclusion des personnes handicapées n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale et des soins constants.
Organisation et fonctionnement
Le projet d'entrée en famille d'accueil d'une personne âgée ou d'une personne handicapée comprend un formulaire administratif et social à renseigner , ainsi qu'un certificat médical et des pièces justificatives (justificatifs de ressources, d'épargnes et de revenus fonciers le cas échéant, attestation de droits CPAM et mutuelle).
Les services du Conseil général mettront en relation, dans la mesure du possible, l'accueillant familial et le candidat à l'accueil.
Un contrat d'accueil est obligatoirement signé entre l'accueillant familial et la personne accueillie, ou le cas échéant son représentant légal : il fixe les conditions financières, matérielles et humaines. La personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial.
L'accueillant familial doit mettre à disposition une chambre individuelle d'au moins 9m2.Il doit veiller à la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral de la personne accueillie et la faire participer à la vie familiale dans un respect réciproque.
Le résident peut constituer un dossier de demande d'allocation logement auprès de la Caisse d'Allocations Familiales / CAF (régime général) ou de la Mutualité Sociale Agricole /MSA (régime agricole). S'il ne peut subvenir à ses frais d'hébergement, il lui est également possible de faire appel à l'aide sociale auprès des services du Conseil Général.
Si le résident a besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie, il peut solliciter les aides existantes (notamment l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile), un service d'aide ou un service de soins à domicile (SAD/SSIAD). Il aura le libre choix de l'intervenant à domicile, le cas échéant.
Coordonnées
![]() | Conseil général Direction de l'Autonomie - Unité Accueil familial pour Adultes 68100 Mulhouse Hôtel du Département BP 20351 68006 Colmar Cedex Secrétariat : 03.89.30.68.74 Conseillère Technique : 03.89.30.66.05 Sec_accueil_familial@cg68.fr |
Documents téléchargeables
Documents téléchargeables | ||
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Présentation du dispositif | ||
Formulaire de demande | ||
Certificat médical |