Etablissement d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante (EHPAD)

Sont appelés "Etablissement  d'Hébergement pour Personne Agée Dépendante" (EHPAD) , les établissements médico-sociaux d'hébergement ayant signé une convention tripartite Conseil général/Agence Régionale de Santé/Gestionnaire de l'établissement.

Les EHPAD, parfois aussi appelés Maisons de retraite médicalisées,  s'adressent aux personne en perte d'autonomie physique et/ou psychique ayant besoin d'un encadrement médical et d'une aide au quotidien.  Ils permettent à titre principal un hébergement de type collectif, sans limitation de durée (hébergement permanent). L'EHPAD est considéré comme le domicile de la personne âgée.

Par ailleurs, certains EHPAD disposent de  quelques chambres dédiées à l'hébergement temporaire, permettant un accueil sur de courtes périodes. Certains disposent également de places d'accueil de jour.

La prise en charge des résidents est globale et médicalisée : hébergement en chambre, aide à la vie quotidienne, soins infirmiers et de « nursing », animations, restauration, entretien du linge personnel. Les établissements disposent d’un personnel qualifié aux compétences variées : médecin coordonnateur, infirmier, aide soignant, auxiliaire de vie sociale, animateur, cuisinier…

Certains établissements disposent en sus d’unités spécifiques :

-         Les Unités de Soins Longue Durée (USLD) : ces unités disposent de moyens renforcés, pour prendre en charge personnes âgées en perte totale d'autonomie et dont l’état de santé demande une surveillance médicale et des soins constants. Les USLD sont adossés à des centres hospitaliers.  

-          Les Unités de Vie Protégées (UVP) : il s’agit d’un lieu de vie, d’hébergement et de soins pour des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés et qui ont besoin d’un cadre sécurisé. Selon les sites, la capacité va de 12 à 14 places.

-   Les Unités d’Hébergement Renforcé (UHR) : il s’agit d’un lieu de vie, d’hébergement et de soins pour des personnes souffrant de troubles sévères du comportement. Selon les sites, la capacité peut aller de 12 à 14 places.

Personnes âgées dépendantes et/ou désorientées de 60 ans ou plus (dérogation d'âge possible) dont le maintien à domicile n'est plus possible pour des raisons médicales et/ou sociales.

Les Pôles d’activités et de Soins Adaptés (PASA) : il s’agit d’un accueil de jour ouvert aux résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modéré. Des activités sociales, ludiques et thérapeutiques sont proposées. Selon les sites, la capacité va de 12 à 14 places.

La personne fait sa demande sur une plate-forme Internet « Via Trajectoire ».

Le médecin coordonnateur donne un avis pour autoriser l’entrée. Les critères d’admissibilité sont déterminés par chaque EHPAD.

Les EHPAD relèvent des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), faisant l’objet d’une autorisation conjointe du Président du Conseil Général et de l’Agence Régionale de Santé. Ils sont ouverts 24h/24 et 365 jours par an. Ils peuvent avoir différents statuts : publics, privés à but non lucratifs ou commerciaux.

La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire la remise d'un certain nombre de documents au résident (livret d'accueil, charte des droits et libertés, règlement intérieur, contrat de séjour…) pour l’informer notamment du fonctionnement et de l’organisation de la structure ainsi que des modalités de participation des personnes hébergées à la vie sociale de l’établissement. Par ailleurs, quelques temps après l’entrée, l’établissement définit avec le résident (et/ou le représentant légal) un projet de vie individuel répondant à ses besoins, et qui pourra ensuite être réadapté.

Le résident doit payer les frais liés au gîte et au couvert (dits tarif hébergement) ainsi que la part du tarif dépendance non couvert par l’APA, qui dépend de son niveau de dépendance.

Si une personne ou sa famille ne peut subvenir aux frais d’hébergement, il est possible de faire appel à l’aide sociale auprès des services du Conseil Général : la demande est introduite par l’établissement, à la demande de la personne âgée (ou le cas échéant par son représentant légal). Le Conseil Général fixe le montant de l’aide en tenant compte des obligés alimentaires.

Dans certains cas, le résident peut également bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou de l’Allocation Logement versée par la CAF.