Agence Immobilière à Vocation Sociale

Une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) est une structure à but social (association, Unité Economique et Sociale, Société Coopérative d'intérêt collectif) qui a les compétences d'une agence immobilière.

Sa vocation répond à un double objectif :

• favoriser l'accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome tout  en sécurisant le risque locatif du propriétaire ;
• mobiliser des logements du parc privé pour loger des personnes en difficultés, en proposant des dispositifs adaptés aux propriétaires.

L'AIVS assure une gestion de proximité du logement, dite "Gestion locative Adaptée" (GLA). L'objectif est d'assurer le respect des droits et des devoirs du locataire et du propriétaire : garantie de la bonne gestion du logement et sécurisation du risque locatif, ce qui la distingue d'une agence immobilière classique.

Concrètement, l'AIVS :

- accompagne le locataire durant toute la durée du bail

- aide le locataire à pallier tout problème lié au logement (démarches administratives, difficultés de paiement..)

- intervient en cas de difficulté (de voisinage, technique, financière..).

Pour le propriétaire, l'AIVS c'est:

- une aide à la recherche du locataire

- une aide aux démarches administratives (bail, état des lieux...) et fiscales

- un suivi technque des logements

Pour assurer leurs missions, les AIVS ont développé, avec le soutien de la FAPIL, des outils performants et adaptés pour sécuriser le risque locatif (gestion locative de proximité, assurance, impayés, gestion informatique...).

Ménages aux conditions de ressources modestes et pour lesquels l'offre immobilière classique n'est pas appropriée.

1. Dépôt de la demande

Soit le travailleur social établi un dossier de candidature, soit la personne concernée retire un dossier de demande auprès de l'AIVS

2. La location

Si après visite, le logement convient aux besoins du ménage, l'AIVS établit les formalités d'entrée:

- bail de location qui détaille les conditions d'usage : loyers, provisions pour charges notamment,

- état des lieux d'entrée, dressé par le service technique. Il atteste de l'état dans lequel la personne prend possession du logement,

et informe l'usager de ses droits et obligations.

Les clés sont remises après production de l'attestation d'assurance locative obligatoire. Chaque année, une nouvelle attestation doit être produite. Son défaut de présentation constitue une cause de nullité du bail.

Un dépôt de garantie, équivalent à un mois de loyer hors charges est requis à l'entrée dans le logement. Selon la situation du ménage, une aide peut être accordée pour financer ce dépôt de garantie.

Deux Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS) interviennent dans le Haut-Rhin:

• ACTILOG
  • 2 rue des Flandes (Village du Drout, bâtiment4.03) 68200 MULHOUSE
  • www.actilog.asso.fr

• IMEOS - ALEOS
  • 1 Avenue Kennedy BP 1025  68050 MULHOUSE CEDEX
  • www.imeos.fr
  • imeos@aleos.asso.fr