Allocation de logement sociale (ALS)

L'Allocation de Logement Sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou la mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition et les ressources de la famille.

♦ PROCEDURE

Conditions d'attribution :

L'APL peut être versée si la personne est :

• Locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non)
• Accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné pour l'achat du logement
• Résident en foyer d'hébergement

La personne ne peut prétendre à l'ouverture des droits si le logement est loué par un ascendant ou descendant de la personne ou de son conjoint. Il faut également que le logement réponde à des caractéristiques de décence et de conditions minimales d'occupation.

En outre, l'ALS n'est attribuée qu'au titre de résidence principale.

Conditions de ressources :

L'ALS est attribuée si les revenus de la personne ne dépassent pas un certain plafond. Ces plafonds varient selon la composition familiale du foyer et la situation géographique du logement.

Module de calcul de la CAF pour vérifier l'éligibilité de la personne 

Conditions relatives à la situation de la personne :

Les personnes principalement concernées par l'ALS sont :

- les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages), les personnes âgées ou handicapées.

Cette allocation est attribuée :

- que la personne soit mariée, pacsée, célibataire ou en concubinage

- quelle que soit sa nationalité, sous réserve de justifier d'un titre de séjour si elle est de nationalité étrangère ou de remplir les conditions exigées pour résider régulièrement en France si la personne est ressortissante de l'Espace Economique Européen ou Suisse.

- quelle que soit sa situation professionnelle

Absence de cumul d'aides

L'ALF est accordée si la personne ne bénéficie pas de l'APL ou de l'ALF.

Démarches

La demande d'ALS doit être effectuée dès l'entrée dans les lieux.

La versement ne commence qu'à partir du mois de la demande même si les conditions étaient remplies antérieurement. Il n'est donc pas possible de percevoir l'allocation rétroactivement.