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ADIL 68

Actualités

Les permanences décentralisées de l'ADIL 68 pour le mois de février (sans rdv):

Mercredi 1er février à Altkirch

Jeudi 2 février à Cernay

Mardi 7 février à Saint-Louis

Mercredi 8 février à Guebwiller

Mercredi 15 février à Sainte-Croix-Aux-Mines

Mardi 21 février à Saint-Louis

Cliquez ici pour plus d'infos (lieux, horaires...)

 

Le nouvel Habitat Actualité est paru!

Edité par l'ANIL et le réseau des ADIL, Habitat Actualité fait le point sur l'actualité du secteur du logement.

Cliquez ici pour accéder au dernier numéro

 

Dispositifs fiscaux / PTZ+ / Eco-PTZ (loi de finances pour 2012, loi de finances rectificative pour 2011 : JO du 29.12.11) - Analyse juridique - 29.12.2011

Ces deux lois contiennent de nombreuses dispositions relative au logement : PTZ +, Eco-PTZ en copropriété, TVA à taux réduit, taxe sur les loyers des logements de petites surfaces, rabot sur plusieurs dispositifs fiscaux, investissement locatif (Scellier et outre-mer), crédits d'impôt, plus-values immobilières...
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PTZ+ (loi de finances pour 2012, art 86 : JO du 29.12.12 ; décret et arrêté du 30.12.11 : JO du 31.12.11) - Analyse juridique - 2.1.2012

Nouvelles conditions d’éligibilité pour le PTZ + et modification de certaines de ses caractéristiques financières.
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Logement HLM / plafonds de ressources au 1er janvier 2012 - Analyse juridique - 2.1.2012

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Besoins en logements des personnes en difficultés : la note de conjoncture 2011 disponible


Chaque année, dans le cadre du PDALPD, l'Observatoire de l'Habitat du Haut-Rhin et la DDT 68 élaborent conjointement une note de conjoncture afin d'appréhender de manière précise et territorialisée la question du logement des populations en difficultés.

Consulter la note de conjoncture 2011

 



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