Aller au contenu

Documentation experte

Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

La loi PACTE du 22 mai 2019 présente plusieurs dispositions en lien avec le logement, en matière de financement, d’assurance et concernant les acteurs du logement (notamment la Caisse des dépôts).

Lire la suite...


Analyses juridiques

17.6.19 | Analyse juridique

Nouveaux bénéficiaires des aides de l’Anah

Afin de favoriser les objectifs de rénovation des centres et quartiers anciens dégradés et des copropriétés en difficulté, découlant notamment des mesures de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du 22 mai 2019 révise le régime des aides de l’Anah et notamment, étend le champ des bénéficiaires des aides de l‘agence.
Lire la suite...


29.5.19 | Analyse juridique

Prévention des impayés et des expulsions : articulation entre le surendettement et la résiliation du bail

Les bailleurs doivent être informés des conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement ou du juge du surendettement sur une décision antérieurement rendue par le juge du bail.
Lire la suite...


28.5.19 | Analyse juridique

Copropriété : dématérialisation des documents

Depuis le 1er janvier 2015, le syndic professionnel doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés (sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité absolue de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Lire la suite...


20.5.19 | Analyse juridique

Accès au parc social des ménages très modestes et politique des loyers

Prise en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 (art. 88), l’ordonnance du 15 mai 2019 prévoit, pour une durée de cinq ans, la possibilité pour les bailleurs sociaux volontaires de de, mettre en œuvre  à titre expérimental une politique des loyers HLM dérogatoire, en faveur des ménages très modestes. 
Lire la suite...


20.5.19 | Analyse juridique

Adaptation du mode de calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS) 

L'ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019, prise en application de l’article 88 de la loi ELAN, vise à adapter le mode de calcul du Supplément de loyer de solidarité (SLS) afin de mieux prendre en compte les capacités financières des locataires.
Lire la suite...

15.5.19 | Analyse juridique

Vente HLM et application différée du régime de la copropriété 

Afin de familiariser les acquéreurs d’un logement social avec le régime de la copropriété, l’ordonnance du 7 mai 2019 définit les modalités de l’application différée du régime de la copropriété prévue par la loi ELAN. 
Lire la suite...


14.5.19 | Analyse juridique

Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

Dans le cadre de l’expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers en zone tendue, issue de la loi ELAN, le décret du 13 mai 2019 actualise les textes pour permettre l’articulation avec les dispositions relatives à l’encadrement de l’évolution. 
Lire la suite...


25.4.19 | Analyse juridique

Justice : programmation 2018-2022, réforme et organisation judiciaire

Deux lois modifient le fonctionnement de la justice et les modalités de recours des particuliers et des personnes morales devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
Lire la suite...​​​​​​​


17.4.19 | Analyse juridique

Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

La loi ELAN du 23 novembre 2018 instaure dans les zones dites "tendues" un encadrement du niveau des loyers (à la mise en location et au renouvellement du bail), à titre expérimental et pour une durée de 5 ans. 
Lire la suite...​​​​​​​


Études & Éclairages

14.6.19 | Études & Éclairages

Sécuriser sa mise en location face au risque d’impayés 

Chaque année, les ADIL délivrent une information personnalisée à 150 000 propriétaires bailleurs.  À l’occasion de l’enquête thématique annuelle du réseau, 2 400 d’entre eux ont été interrogés sur leurs pratiques en matière de recherche, de sélection d’un locataire et de sécurisation vis-à-vis des risques locatifs, notamment des impayés

Lire la suite...


24.5.19 | Études & Éclairages

Crédit immobilier : des taux au plus bas

Dans un contexte d’OAT à 10 ans très faible et en baisse, les plus bas taux proposés sont inférieurs aux précédents minima connus, de novembre 2016. Pour une durée d’emprunt donnée, les fourchettes des grilles commerciales s’élargissent par rapport au premier trimestre 2019.

Téléchargez l'indicateur des taux

13.2.19 | Études & Éclairages

Études 2018 du réseau des ADIL

Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient différentes études sur le logement, les ménages et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. 

Lire la suite...


Habitat actualité

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l'évolution de la réglementation et la jurisprudence...

Habitat Actualité spécial - Loi ELAN

Consulter "Habitat Actualité N°168"

Consulter tous les "Habitat Actualité"

Recherche

Newsletter

Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Je souhaite recevoir les lettres d'information * :

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2019 publié par l'INSEE le 11 avril 2019

129.38+ 1,70 %
Retour en haut de page