Aller au contenu

Documentation experte

2 janvier 2018

Lois de Finances pour 2018, de Finances rectificative pour 2017 et de Financement de la sécurité sociale pour 2018

Loi du 30.12.17 : JO du 31.12.17 / loi du 28.12.17 : JO du 30.12.17 / loi 30.12.17 : JO du 31.12.17
Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d’habitation et relatives au parc social.
Lire la suite...

Analyses juridiques

4.1.18 | Analyse juridique

Prêt à taux zéro 2018

Loi de Finances pour 2018, décret et arrêtés du 30.12.17
La loi de finances pour 2018 proroge le PTZ pour quatre ans.
À compter du 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones B2 et C pour les opérations d’acquisition-rénovation dans l’ancien. Dans ces zones, le montant maximal du prêt pour les opérations relatives au logement neuf est abaissé à 20% du coût de l’opération (au lieu de 40%), dans la limite d’un plafond.
La vente d’immeuble à rénover devient éligible au prêt.
Lire la suite...


22.12.17 | Analyse juridique

Notice d’information pour les congés reprise et vente

Décret du 13.12.17 : JO du 20.12.17
À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente.
L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu.
Lire la suite...

21.11.17 | Analyse juridique

Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Décret du 14.11.17 : JO du 16.11.17
Le décret du 14 novembre précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).
Lire la suite...


31.7.17 | Analyse juridique

Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues

Décret du 27.7.17 : JO du 29.7.17
Le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail a été publié.
Lire la suite...

Études & Éclairages

16.11.17 | Études & Éclairages

Léger reflux des taux

La lente décrue du taux de référence (l’OAT 10 ans) se poursuit pour le troisième trimestre consécutif. Les barèmes relatifs aux crédits immobiliers à taux fixe, en légère diminution, effacent la légère hausse constatée au troisième trimestre.
Lire la suite...


15.8.17 | Études & Éclairages

Des taux bas et quasi-stables

Dans un contexte de stabilité du taux de référence (l’OAT 10 ans), les taux fixes des prêts immobiliers sont en hausse très légère et demeurent proches des plus bas historiques constatés fin 2016.
Lire la suite...


29.5.17 | Études & Éclairages

Conditions de logement et mobilités des ménages d’actifs

Étude sur les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs. Cette étude propose, à partir de l’enquête nationale logement 2013, d’éclairer les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs.
Lire la suite...

23.5.17 | Études & Éclairages

Les projets d’accession à la propriété étudiés dans les ADIL en 2016

Dans le cadre de leurs missions, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé aux accédants à la propriété. En 2016, cette activité a représenté plus de 10 % des quelque 820 000 consultations individualisées du réseau.
Lire la suite...


22.5.17 | Études & Éclairages

Rénover énergétiquement son logement : les aides des collectivités locales en 2016

Cette étude exploite les données recensées par les 79 ADIL entre décembre 2016 et janvier 2017. 229 aides à l’éco-rénovation pour 172 collectivités ont ainsi été comptabilisées (hors communautés de communes et villes).
Lire la suite...


15.5.17 | Études & Éclairages

Hausse minime des taux

Alors que la Banque centrale européenne a confirmé la stabilité de sa politique monétaire, les taux proposés pour les prêts immobiliers progressent de l’ordre de 0,1 point en un trimestre. Leur niveau demeure nettement inférieur à ceux constatés début 2016.
Lire la suite...


Habitat actualité

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l'évolution de la réglementation et la jurisprudence...

Consulter "Habitat Actualité N°159"

Consulter le numéro spécial loi Égalité et Citoyenneté

Consulter tous les "Habitat Actualité"

Recherche

Newsletter

Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Je souhaite recevoir les lettres d'information * :

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 12 janvier 2018

126.82
Retour en haut de page