Documentation experte
Analyses juridiques
13.02.26 | Analyse juridique
Prévention des expulsions : commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives
La prévention des expulsions locatives s’appuie sur la coordination des acteurs via les CCAPEX. Créées en 2006 par la loi ENL, elles sont devenues obligatoires en 2009.
13.02.26 | Analyse juridique
Aides personnelles au logement : traitement des impayés
Le décret du 12 février 2026 modifie les dispositions relatives au traitement des impayés de logement en matière d'aide personnelle au logement (APL et AL)
Études & Éclairages
17.11.25| Études & Éclairages
Crédits immobiliers : la stabilisation se confirme malgré un contexte tendu
Après plusieurs trimestres de repli, les taux immobiliers se stabilisent à des niveaux proches de ceux de l’été.
16.09.25| Études & Éclairages
Acquérir et rénover en copropriété à l’aune de la rénovation énergétique
Moins avancée que dans le parc individuel, la rénovation énergétique des copropriétés reste freinée par des obstacles juridiques, financiers et organisationnels, déjà soulignés par les travaux de l’ANIL publiés en 2024
14.05.25 | Études & Éclairages
Études 2024 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, leur occupation et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent s’inscrire dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local.
28.04.25 | Études & Éclairages
Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
L'étude ANIL/Bail Rénov' dévoile les caractéristiques des propriétaires privés et de leur patrimoine, marqué par une concentration géographique, typologique et patrimoniale. Elle met en évidence une variété de situations et de profil selon les territoires, qui nécessite un accompagnement adapté pour préserver un parc locatif en quantité et en qualité.
13.03.25 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France – Édition 2025
L'ANIL dévoile la cinquième édition de son étude de référence "Les loyers du parc privé en France", présentant les derniers résultats des Observatoires locaux des loyers (OLL).
20.03.25 | Études & Éclairages
Accéder à la propriété à l'heure de la crise du logement
Dans un contexte marqué par la remontée des taux d’intérêt et la redéfinition des dispositifs de soutien à l’accession, cette étude de l’ANIL vise à analyser les dynamiques récentes du marché et les leviers permettant de renforcer l’accessibilité à la propriété pour les ménages.
Lumière sur
Caractéristiques des marchés de l’habitat des zones d’emploi françaises au seuil de la crise du logement : état des lieux et tendances signifiantes
Le troisième numéro de “Lumière sur” s’intéresse à l’état des marchés de l’habitat dans la France hexagonale au sortir de la crise COVID en 2021
Le réseau des observatoires des loyers
Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats
Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compétence.
Habitat actualité
Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.
>> Consultez le dernier numéro d'Habitat Actualité - Janvier 2026