Présentation du dispositif "Borloo neuf" dit "Borloo populaire"

Le dispositif "Borloo neuf" est une incitation fiscale qui permet de bénéficier d’une déduction d’impôt foncier, pouvant atteindre 65 % du prix d'achat du bien (terrain compris) sur une période de 15 ans.

Dates d’application
Le dispositif "Borloo neuf" s’applique aux logements :

acquis neufs entre le 1^erseptembre 2006 et le 31 décembre 2009 ;
acquis entre le 1^erseptembre 2006 et le 31 décembre 2009 et dont les travaux (permettant de le rendre à l’état neuf) sont achevés au plus tard le 1^er juillet 2025.

Démarches
Le choix du dispositif "Borloo neuf" est exercé lors de la déclaration de revenus de l’année :

d’achèvement du logement ;
d’acquisition du logement ;
d’achèvement des travaux (dans le cas d’une réhabilitation ou d’une transformation du local en logement).

Plafonnement de l’avantage fiscal
Pour l’imposition 2024 le total des avantages fiscaux cumulés (déduction, réduction ou crédit d’impôt) est plafonné :

en hexagone à 10.000 € ;
en outre-mer à 18.000 €.

Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux (personne seule, en couple, avec ou sans personne à charge).

À savoir

Le dispositif "Borloo neuf" est un avantage fiscal complémentaire au dispositif "Robien recentré". Aussi, seuls les bénéficiaires du dispositif "Robien recentré" peuvent être éligibles au dispositif "Borloo neuf".

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Les avantages du dispositif "Borloo neuf"

Les déductions pratiquées dépendent :

du prix d’acquisition ou d’achèvement du logement ou des travaux ;
de la durée de l’engagement de la mise en location du bien (9, 12 ou 15 ans).

	Année 1 à 7 ans	Année 8 et 9 ans	Année 9 à 12 ans	Année 12 à 15 ans
Déduction du prix d’acquisition par an (logement et terrain)	6 %	4 %	2,5 %	2,5 %
Déduction complémentaire par sur les montants des revenus locatifs	30 %	30 %	30 %	30 %

À savoir

le déficit foncier de l'année imputable sur le revenu global ne peut pas dépasser 10.700 € ;
certaines dépenses de gros travaux peuvent être intégrées dans le prix d’acquisition.

Les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif

Pour pouvoir bénéficier du dispositif "Borloo neuf", il faut que le logement respecte les conditions cumulatives suivantes :

être situé en hexagone, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte ;
répondre aux normes de décence ;
être mis en location pendant une période d’au moins neuf ans (prorogation possible par période de trois ans dans la limite de six ans) ;
être loué non-meublé ;
être loué pour un loyer inférieur à un plafond (cf. § Les plafonds de loyers et de ressources à respecter) ;
être loué à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources (cf. § Les plafonds de loyers et de ressources à respecter) ;
être loué à usage de résidence principale ;
ne pas être loué à :
- un membre du foyer fiscal du bailleur ;
- un ascendant ou descendant du bailleur.

De plus, le dispositif s’applique uniquement :

aux logements acquis neufs ;
aux logements acquis en l’état futur d’achèvement ;
aux logements que le bailleur fait construire ;
aux logements que le bailleur réhabilite ;
aux logements acquis après réhabilitation ;
aux locaux affectés à un usage autre que l’habitation dans lesquels le bailleur réalise des travaux pour les transformer en logements ;
aux logements acquis après transformation du local.

À savoir

la location devra prendre effet dans les 12 mois de l'achèvement de l'immeuble (ou de son acquisition si elle est postérieure) ;
à l’issue des trois premières années, le propriétaire bailleur peut mettre le logement qui bénéficie du dispositif "Borloo neuf" à disposition de l'un de ses ascendants ou descendants et ce pendant une durée maximale de neuf ans (durant cette période le bénéfice de la déduction d’impôt est suspendu). Une fois la période de mise à disposition du logement aux ascendants ou descendants terminée, le bénéfice de la déduction peut reprendre pour la période restante.

Les plafonds de loyer et de ressources à respecter

Plafonds de loyers applicables en 2024 (en euros/m² par mois charges non comprises)

Dont le dépôt de demande de permis de construire du logement a été réalisé avant le 4 mai 2009

En Hexagone

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Plafonds	20,77 €	14,44 €	11,82 €	8,65 €

En outre-mer

	Zone C
Plafonds	8,65 €

Dont le dépôt de demande de permis de construire du logement a été réalisé à compter du 4 mai 2009

En Hexagone

	Zone A	Zone B1	Zone B2
Plafonds	20,77 €	14,44 €	11,82 €

En outre-mer

Le dispositif "Borloo neuf" n’est plus applicable.

Plafonds de ressources applicables

Pour les logements dont le dépôt de demande de permis a été réalisé avant le 4 mai 2009

En hexagone

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	55.042 €	40.886 €	37.478 €	37.223 €
Couple	82.261 €	60.040 €	55.037 €	50.031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	98.881 €	71.875 €	65.888 €	59.897 €
Personne seule ou couple ayant deux personne à charge	118.443 €	86.984 €	72.490 €	72.490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	140.217 €	102.094 €	93.589 €	85.077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	157.780 €	115.164 €	105.567 €	95.969 €
Majoration par personne à charge supplémentaire	+ 17.587 €	+ 13.081 €	+ 11.992 €	+ 10.901 €

En outre-mer

Composition du foyer locataire	Zone C
Personne seule	37.223 €
Couple	50.031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	59.897 €
Personne seule ou couple ayant deux personne à charge	72.490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	85.077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	95.969 €
Majoration par personne à charge supplémentaire	+ 10.901 €

Pour les logements dont le dépôt de demande de permis a été réalisé à compter du 4 mai 2009

En hexagone

Composition du foyer locataire	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	55.042 €	40.886 €	37.478 €
Couple	82.261 €	60.040 €	55.037 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	98.881 €	71.875 €	65.888 €
Personne seule ou couple ayant deux personne à charge	118.443 €	86.984 €	72.490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	140.217 €	102.094 €	93.589 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	157.780 €	115.164 €	105.567 €
Majoration par personne à charge supplémentaire	+ 17.587 €	+ 13.081 €	+ 11.992 €

En outre-mer

Le dispositif "Borloo neuf" n’est plus applicable.

Règles de cumul avec les autres dispositifs fiscaux

Il n’est pas possible de cumuler ce dispositif pour un même logement, avec :

Neuf
- l’investissement locatif Périssol ;
- l’investissement locatif Besson neuf ;
- l’investissement locatif Robien classique ;
- l’investissement locatif Scellier ;
- l’investissement locatif Duflot ;
- l’investissement locatif Pinel.
Ancien
- l’investissement locatif Besson ancien ;
- l’investissement locatif Borloo ancien ;
- l’investissement locatif Louer abordable Cosse ;
- l’investissement locatif Loc’Avantages.
Autres
- l’investissement locatif spécifique outre-mer ;
- le régime du micro-foncier.

Présentation du dispositif "Borloo neuf" dit "Borloo populaire"

À savoir

Les avantages du dispositif "Borloo neuf"

Les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif

Les plafonds de loyer et de ressources à respecter

Règles de cumul avec les autres dispositifs fiscaux

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