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• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2025-05 / À jour au 2 janvier 2025 Le Code général des impôts (art. 278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété

• Expert 24.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2024

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2023-15 / À jour au 24 janvier 2024 Le Code général des impôts (art.278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété

• Expert 02.01.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Loi de finances pour 2024

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2024-01 / À jour au 2 janvier 2024 Loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29.12.23 : JO du 30.12.23) Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 sept

• Expert 12.10.2023 | Analyses juridiques | Score : 51

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2023

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2023-04 / À jour au 9 octobre 2023 Le Code général des impôts (art.278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété

• Expert 02.01.2023 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2023-01/ À jour au 2 janvier 2023 Loi de finances pour 2023 (loi n° 2022-1726 du 30.12.22 : JO du 31.12.22) / Loi de finances rectificative pour 2022 (loi n° 2022-1499 du 1.12.22 : JO du 2.12.22) /

• Expert 11.08.2022 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances rectificative pour 2022

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2022-12 / À jour au 17 août 2022 Loi n° 2022-1157 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 Présenté lors du Conseil des ministres du 7 juillet 2022, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été ado

• Expert 31.12.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2021-15 / À jour au 31 décembre 2021 Loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30.12.21 : JO du 31.12.21 / Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (loi n° 2021-1754 du 23.12.21 : J

• Expert 30.12.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2022

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2021-12 / À jour au 30 décembre 2021 Le Code général des impôts (art.278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriét

• Expert 20.01.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2021

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2021-03 / À jour au 20 janvier 2021 Le Code général des impôts (art.278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété