Vous occupez un logement qui vous semble dégradé? Vous souhaitez connaître vos droits? Vos recours?

Ce guide va vous aider à:

1. Reconnaître un logement non-décent (grille d'auto-évaluation...)
2. Identifier les démarches et recours pour le mettre en conformité (adresses utiles...)
3. Faciliter la mise en oeuvre des dispositions légales (procédures, modèles de courrier...)

L'ADIL 68 et la CAF 68 ont élaboré ce guide d'information sur l'habitat non décent, afin d'accompagner les démarches et répondre aux interrogations sur la décence. Ce travail s'inscrit dans un contexte plus large de mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre l'habitat indigné et dégradé.

Le guide s'adresse avant tout aux locataires et propriétaires, mais aussi à l'ensemble des intervenants de la lutte contre l'habitat dégradé (élus, EPCI, travailleurs sociaux...). Il a été travaillé localement avec l'Agence régionale de Santé (ARS) et les services de l'Etat (DDT).

Consulter et/ou téléchargher le guide 2019

Pour aller plus loin:

Locataire : signalez votre habitat dégradé

Contacter l'ADIL68 pour un conseil neutre et personnalisé

Liens utiles:

CAF 68

Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne

Agence régionale de Santé