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Dossier : Vous êtes locataire / Se loger

Aides financières

Lorsque vous payez un loyer pour votre residence principale, vous pouvez bénéficier d’aides au logement, délivrées par les Caisses d’allocations familiales (Caf) ou par les Caisses de la multualité sociale agricole (CMSA) si vous relevez du régime agricole.
Attribuées en fonction de divers critères, elles ont pour objectif de vous aider à faire face à vos dépenses de logement. Il existe trois type d’aides non cumulables, l’allocation de logement familiale (ALF), l'allocation de logement sociale (ALS) et l’aide personnalisée au logement (APL).

L'Aide personnalisée au logement (APL)

L'aide personnalisée au logement (APL) vous permet de réduire vos dépenses de logement.

L’APL est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'allocations familiales (Caf) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Son barème est en principe indexé au 1er octobre de chaque année sur l’évolution de l’Indice de référence des loyers (IRL). Par exception, cette révision est plafonnée à 0,42 % depuis le 1er octobre 2021.

À savoir : l’APL ne peut être versée qu’aux personnes dont la résidence principale se situe en France métropolitaine.

Le montant de l'APL

Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre d’enfants et des autres personnes à charge), de son lieu de résidence, du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

À n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte et doit être, de fait, signalée à l’organisme payeur.

Tous les trois mois, la Caf ou la CMSA personne à l'APL et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème, sans que l’allocataire n’ait à déposer une nouvelle demande.

Les démarches pour l'obtention de l'APL

Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL doivent se renseigner auprès de leur Caisse d'allocations familiales ou de leur Caisse de mutualité sociale agricole suivant leur régime de protection sociale ou de leur ADIL.

Pour faire une demande en ligne : consulter le site de la Caf.

Le versement de l'APL

L'APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies.
 

L'allocation logement (AL)

L'allocation de logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement.

Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'allocations familiales (Caf) ou les Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

Son barème est indexé révisé en principe au 1er octobre de chaque année, sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Par exception, elle est plafonnée à 0,42 %, depuis le 1er octobre 2021.

À noter : l’AL est ouverte depuis le 1er janvier 2021 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les bénéficiaires

L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire, qui ne bénéficie pas de l'APL.

Le bénéfice de l'allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement.

Le montant de l'AL

Tous les trois mois, la Caf ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème, sans que l'allocataire n'ait à déposer de nouvelle demande.

À n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte et doit être signalée à l’organisme payeur.
 
Le montant de l'AL varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition, du lieu de résidence.

Les démarches pour l'obtention de l'AL

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caisse d'allocations familiales ou votre Caisse de mutualité agricole.

Pour faire une demande en ligne : consulter le site de la Caf.

Le versement de l'AL

L'AL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies.

En général, l'AL est versée directement au bénéficiaire.

Toutefois, il est également possible qu’elle soit versée au bailleur du logement s’il le demande (l’accord du locataire n’est pas requis).

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